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Des précisions sur la comptabilité des CE

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Des précisions sur la comptabilité des CE

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12 mai 2015 | Par : Abdel Benchabbi
Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mars 2015 fixent les seuils de ressources des CE auxquels sont associées les obligations comptables de la Loi du 5 mars 2014.

Les « petits CE » sont ceux dont les ressources sont inférieures à 153 000 € par an.
Les « gros CE » sont ceux qui dépassent deux des trois seuils suivants :

– 50 salariés (salariés du CE employeur)
– 3,1 Millions d’euros de ressources par an.
– 1,55 million d’euros de total de bilan.

Enfin, les autres, les « CE moyens », dont les ressources sont supérieures à 153 000 € par an mais ne dépassent pas deux des trois seuils ci-dessus.

Ces décrets précisent aussi :

– le contenu des rapports annuels d’activité et de gestion de chaque catégorie de CE,
– le délai de présentation des comptes annuels,
– le compte rendu de fin de mandat portant sur la gestion des attributions économiques et des ASC,
– le trésorier : titulaire, pour toute désignation depuis le 29 mars 2015.

Nous attendons le contenu exact des obligations comptables pour chaque type de CE qui sera fixé prochainement par l’Autorité des Normes Comptables.