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La comptabilité du CE

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La comptabilité du CE : vérifiez vos obligations

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La Loi formation et démocratie sociale n° 2014-288 du 5 mars 2014 a instauré un véritable dispositif de tenue et de contrôle de la comptabilité des CE.


Tous les comités d’entreprise doivent tenir une comptabilité, mais l’étendue des obligations et contrôles dépend de l’importance du comité.
La Loi a dégagé trois « types » de CE : les petits CE, les moyens et les gros.

Le comité d’entreprise établit, selon les modalités prévues par son règlement intérieur, un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité d’entreprise et les salariés de l’entreprise.
Ce rapport est présenté lors de la réunion propre à l’approbation des comptes par les élus.

En savoir plus : La comptabilité du CE par CE Consultant