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La gestion des activités sociales et culturelles

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Le cadre légal du comité pour la gestion des activités sociales et culturelles

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Le rôle du comité défini par l’article L 2323-83 du Code du travail :

« Le comité d’entreprise assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires… »

Le comité a donc un véritable monopole et pouvoir de gestionnaire.

L’activité sociale et culturelle doit présenter les caractéristiques suivantes :
link_hook avoir un caractère facultatif
link_hook contribuer à l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel
link_hook être destinée aux salariés de l’entreprise et/ou à leur famille et aux stagiaires
link_hook être sans discrimination.

Tous les salariés de l’entreprise doivent pouvoir bénéficier des ASC :
les salariés sous CDI, CDD
les salariés à temps complet ou à temps partiel
les salariés en préavis de démission ou de licenciement
Les salariés en longue maladie
Les salariés détachés

Le bénéfice des activités sociales et culturelles aux stagiaires a été ajouté à l’article L. 2323-83 par la Loi du 28 juillet 2011.

Pour bien définir sa politique sociale et culturelle, le CE a tout intérêt, après avoir décidé des bénéficiaires de chaque activité :
link_hook à définir les conditions d’octroi auprès de ces bénéficiaires
link_hook à respecter les tolérances administratives de l’URSSAF afin de ne pas être redressé.