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La consultation sur les orientations stratégiques : tous les CE sont concernés

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La consultation sur les orientations stratégiques : tous les CE sont concernés

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4 juin 2015 | Par : Abdel Benchabbi
La Base des Données Economiques et Sociales (BDES) mise en place depuis juin 2014 pour les entreprises de 300 salariés et plus, et à compter de juin 2015 pour les entreprises de moins de 300 salariés a un double objectif :

⇒ C’est le support de préparation par l’employeur de la consultation des IRP sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences,
⇒ A terme, elle remplacera les informations économiques ou sociales récurrentes transmises par la direction aux comités d’entreprise.

Informations nécessaires à la consultation du CE sur les orientations stratégiques
Objectif : donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise (art. R. 2323-1-2 et s).

Ces informations portent sur les 2 années précédentes et l’année en cours et intègrent des perspectives sur les 3 années suivantes (art. L. 2323-7-2).
Les informations contenues dans la Base de Données Economiques et Sociales portent sur huit thèmes :
– investissements : social, matériel et immatériel ;
– fonds propres et endettement ;
– ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
– activités sociales et culturelles ;
– rémunération des financeurs ;
– flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts ;
– sous-traitance ;
– le cas échéant, transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.
Le contenu précis de la BDES (art. R. 2323-1-3 et R. 2323-1-4) varie selon l’effectif de l’entreprise.

Recours à expert-comptable
Le comité peut se faire assister de l’expert-comptable de son choix dans ce cadre de la consultation sur les orientations stratégiques. Cette possibilité de recours à l’expert-comptable ne se substitue pas aux autres expertises. Par dérogation à l’article L. 2325-40 et sauf accord entre l’employeur et le CE, le comité contribue, sur son budget de fonctionnement, au financement de cette expertise à hauteur de 20 %, dans la limite du tiers de son budget annuel.