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Le rapport de gestion des comités : précisions sur son contenu

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Le rapport de gestion des comités : précisions sur son contenu

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20 mai 2015 | Par : Abdel Benchabbi
Etablissement d’un rapport qualitatif

Chaque CE a pour obligation d’établir un rapport présentant des informations qualitatives et quantitatives sur ses activités et sa gestion financière.
Ce rapport doit être approuvé lors de la réunion annuelle du CE sur les comptes.
Il remplace le compte-rendu annuel de la gestion financière du CE existant, il doit être plus précis et plus détaillé.

Pour les petits CE (ressources annuelles sous les 153 000 euros), il porte sur :

1° l’organisation du CE : nombre de sièges, d’élus, effectif de salariés du CE, nombre et nature des commissions, organigramme des services du CE

2° l’utilisation de la subvention de fonctionnement :
– les activités d’expertise et les missions économiques
– les dépenses relatives à la formation économique des élus
– les dépenses de communication avec les salariés
– les autres frais de fonctionnement

3° l’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles :
– l’état de synthèse simplifié de ses ressources et dépenses
– l’état de synthèse simplifié relatif à son patrimoine et à ses engagements
– les informations relatives aux transactions significatives qu’il a effectuées.

Pour les moyens et gros CE, le rapport devra porter sur :

1° l’organisation du CE (idem petit CE)

2° l’utilisation de la subvention de fonctionnement (idem petit CE)

3° l’utilisation des ressources liées aux activités sociales et culturelles :
– le descriptif et lieu de réalisation de ces activités en distinguant, le cas échéant, celles gérées directement par le comité, celles à la gestion desquelles il participe, et celles dont il a délégué la gestion
– les éléments d’analyse portant sur les écarts entre le prévisionnel et le réalisé

4° la description et l’évaluation du patrimoine

5° les engagements en cours et les transactions significatives.

Pour les gros CE, s’ajoute à ce rapport celui de la commission des marchés (pour les marchés supérieurs à 30 000 € de valeur unitaire)