Contrôle de l’URSSAF

Contrôle de l'URSSAF des comptes du Comité d'entreprise

Le budget des ASC permet d’améliorer le quotidien des salariés de l’entreprise. Toutefois, le choix des ASC est primordial. En effet, en fonction des activités sociales et culturelles réalisées, l’URSSAF peut considérer que certaines d’entre elles sont des avantages en nature soumis à cotisations sociales.

Il y a des règles précises à respecter. A défaut, l’URSSAF peut sanctionner et redresser le CE.
CE Consultant, l’expert-comptable du CE, vous conseille dans la mise en place et la gestion des ASC
La mission du Comité d’entreprise peut être délicate. Les salariés considèrent souvent les prestations sociales comme un acquis. La pression sur l’équipe du Comité d’entreprise pour répondre aux attentes des salariés est souvent importante.
Votre expert-comptable du CE vous accompagne et vous conseille dans cette réflexion afin que vous puissiez proposer des ASC en toute connaissance de la législation et des meilleures pratiques en vigueur.


Lors d’un contrôle URSSAF, l’expert-comptable du CE facilite vos relations avec l’administration et votre employeur
En effet, lors du contrôle URSSAF, le Comité d’entreprise doit produire auprès de l’agent de contrôle de nombreux documents :
le livre de comptabilité générale et auxiliaire, le bilan du Comité d’entreprise,
les pièces justificatives, la liste des salariés bénéficiaires des prestations, le catalogue des ASC et des règles d’attribution des prestations sociales.
CE Consultant prépare le contrôle et vous assiste dans les réponses à fournir à l’agent de l’URSSAF.


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