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Vérification des Subventions Employeur

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Vérification des subventions employeur par l'expert-comptable du CE

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Le budget de fonctionnement doit correspondre a minima à 0,2% de la masse salariale brute de l’année en cours.
Le budget des Actions Sociales et Culturelles est calculé à partir des dépenses sociales effectuées par l’employeur au cours des 3 années précédant la création du CE, ou selon l’accord en vigueur.

Comment connaître précisément la masse salariale ? Doit-on intégrer les sous-traitants,
les intérimaires ? Comment connaître les dépenses sociales de l’employeur ?

CE Consultant, expert-comptable du CE, vérifie et calcule le montant exact des subventions pour le Comité d’entreprise

L’expert-comptable du CE a accès aux comptes et aux déclarations de l’entreprise (DADS, compte 641, informations concernant les dépenses sociales de l’entreprise…). Il est habilité à déterminer précisément les éléments de calcul des budgets du CE.



Vous souhaitez nous confier le calcul des subventions du Comité d’entreprise ? Contactez-nous





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Tenue Audit des Comptes du CE Contrôle de l’URSSAF